Condition générale de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société ATHEXIS TECHNOLOGY, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 984 334 920, exploitant la marque commerciale Enopya, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site https://enopya.com ou par tout autre support de commande (devis, bon de commande, courriel, etc.).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, aussi bien par des consommateurs particuliers que par des clients professionnels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées avant la commande par e-mail.
Malgré le soin apporté à la rédaction des fiches produits, des erreurs ou omissions peuvent subsister, sans préjudice des garanties légales applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, notamment :
- les produits descellés après livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection (lorsque applicable) ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- tout produit exclu du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au Client, valant accusé de réception.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’erreurs ou d’omissions.
En cas de rupture exceptionnelle de stock, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’attente, un avoir ou un remboursement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Par défaut, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers.
Les clients professionnels ont la possibilité d’afficher les prix hors taxes (HT). Le site permet également à l’utilisateur de choisir le mode d’affichage des prix (HT ou TTC) à titre informatif.
Quel que soit le mode d’affichage sélectionné, le prix applicable, récapitulé et facturé au moment de la commande est clairement indiqué avant validation définitive, conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par les organismes bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou tout autre moyen affiché).
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 5 – Livraison
Enopya livre en France métropolitaine.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Les commandes sont préparées après validation du paiement. L’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit ou circonstances exceptionnelles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 3 jours ouvrés après expédition.
En cas de retard de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé ou ouvert), il est recommandé d’émettre des réserves et de nous contacter rapidement.
Article 6 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales et, le cas échéant, d’une garantie contractuelle fabricant lorsqu’elle est indiquée sur la fiche produit.
La garantie contractuelle, lorsqu’elle existe, couvre les défauts de fabrication pendant la durée précisée sur la fiche produit. Elle ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation, les chocs, l’oxydation/liquide, le défaut d’entretien ou l’installation non conforme aux instructions.
Article 7 – Garanties légales
Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Garantie contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés.
L’action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Toute utilisation excédant les manipulations nécessaires peut entraîner une décote proportionnelle.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles en vigueur.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :
ATHEXIS TECHNOLOGY – Enopya
2 Place Alexandre Farnèse
84000 Avignon
France
Téléphone : +33 7 57 83 59 41
E-mail : support@enopya.com